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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société H2P Franklin Lyon, SARL au capital de 30 000 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 507 954 766
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33507954766

dont le siège social se situe au 30, Rue Franklin 69002 Lyon,
Tél : 09 52 94 16 83
E-mail : serviceclient@edelweiss-cachemire.fr

(Ci-après «la Société»)

et toute personne physique non commerçante et majeure (ci-après « le Client »)

concernant la vente de produits (ci-après « les Produits ») sur le site www.edelweiss-cachemire.fr

(ci-après « le Site »).

Le Site est hébergé par la société LWS 4, Rue Galvani 75017 Paris.

Le Site est la propriété de la Société en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents (droits d'auteur, droit des marques etc).Toute reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support  que ce soit, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, et sur celles en vigueur dans les boutiques Edelweiss Cachemire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits

Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Par ailleurs, la Société n'est pas tenue responsable des éventuelles différences de couleurs entre les photographies à l'écran et la couleur réelle des articles.

3. Prix

Les prix indiqués dans la fiche des Produits sur le Site sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le montant total à payer indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce montant comprend le prix des produits et les frais de transport.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation de la TVA, et en cas d'erreur manifeste de typographie ou d'omission.

4. Commande

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l'usage personnel du Client. Le Client ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits achetés sur le Site.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.  La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. 

5. Paiement

5.1 Paiement par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue)

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés. Les données bancaires sont dirigées en mode crypté et sécurisé (protocole SSL3) vers le serveur bancaire de la Banque Populaire Rives de Paris. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque pour le compte de la Société. A aucun moment le numéro de carte du Client ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne seront communiquées à la Société.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société. Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de quelque nature que ce soit.

5.2 Paiement par chèque

Le Client peut payer sa commande par chèque bancaire émis et payable en France, libellé en euros à l'ordre de H2P Franklin Lyon. Le numéro de commande doit être précisé au dos du chèque qui va être envoyé à l'adresse suivante: Edelweiss Cachemire, 154 avenue Emile Zola, 75015 Paris. Les délais de livraison indiqués dans la rubrique correspondante courent à compter de la réception du chèque. 

6. Livraison

6.1 Frais de livraison 

Les frais d'envoi sont gratuits.

6.2 Zones de livraison

Zone A : France métropolitaine, Andorre, Monaco

Zone B: Belgique

6.3 Modes de livraison

La livraison sera effectuée par le service Colissimo de La Poste.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

6.4 Délais de livraison

Les délais de livraison incluent le traitement des commandes par la Société et les délais de transport.

Les délais moyens de livraison ci-dessous sont donnés à titre indicatif :

- France métropolitaine, Monaco, Andorre : 5 à 10 jours ouvrés 

- Belgique : 7 à 15 jours ouvrés.

La Société n'est pas tenue responsable en cas de délai de livraison trop important dû à La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Le Client doit vérifier l'aspect extérieur du colis dès sa réception. En cas de manquant ou de dégradation, il doit faire part de ses réserves auprès du transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, grèves du personnel de la Société ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, et de façon générale, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la Société.

7. Délai de rétractation et retour des Produits commandés

Le Client pourra retourner les Produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à justifier des motifs. Les Produits doivent être rendus neufs, intacts, avec les étiquettes et dans leur emballage d'origine. La Société ne rembourse aucun article retourné sali et/ou endommagé.

7.1 Remboursement

Le Client a la possibilité de se faire rembourser tout Produit qui ne lui convient pas. 

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par notre Service client.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge du Client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

7.2 Procédure de retour

Pour procéder au retour d'un ou plusieurs Produits, le Client doit remplir le formulaire de rétractation accessible depuis son compte client sur le Site. Après la validation de la demande de retour par la Société, un bon de retour en format PDF sera généré automatiquement. Il sera disponible dans la rubrique "Retours produits" du compte du Client sur le Site. Le Client doit le télécharger, l'imprimer et le joindre à son colis.

Les articles retournés accompagnés du bon de retour doivent être envoyés en recommandé à l'adresse suivante : Edelweiss Cachemire, 154 avenue Emile Zola, 75015 Paris. L'envoi en recommandé garantit la réception de la marchandise, la Société n'étant pas responsable de la non  réception des produits retournés par le Client.

8. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

La Société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord exprès du Client.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations personnelles du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1785554.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à l'adresse suivante : serviceclient@edelweiss-cachemire.fr.

Le Site recourt à l'usage de cookies qui ont pour but de signaler la précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont utilisés uniquement pour personnaliser le service proposé au Client. Le Client a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies, en paramétrant son navigateur web. 

9. Validité des Conditions Générales de Vente

Le fait que l'une des parties choisit de ne pas exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions visées par les présentes conditions générales de vente, ne vaut pas renonciation à invoquer ultérieurement cette inexécution.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables en l'état.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou de l'utilisation du réseau Internet. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable : serviceclient@edelweiss-cachemire.fr.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

6 février 2016